Vous trouverez ci-dessous une Politique de Confidentialité et de Cookies complète et conforme au RGPD, adaptée aux activités de DATAIPA (SAS, société par actions simplifiée, SIREN 899 830 178, siège social : 40 CHEMIN DE LA REVOLIERE LA FORESTIER, 69700 BEAUVALLON, France). Cette politique explique en détail :

1. Comment et pourquoi DATAIPA collecte et traite vos données personnelles ;
2. Vos droits en matière de protection des données et la manière de les exercer ;
3. Les mesures prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos informations ;
4. La gestion des cookies et des traceurs sur nos sites web, applications et publicités en ligne.

Elle s’intègre à notre Politique Générale de Confidentialité, disponible sur notre site (ou sur demande) et régit également les traitements spécifiques mis en œuvre pour nos campagnes publicitaires en ligne.

1. Présentation de DATAIPA

• Raison sociale : DATAIPA (SAS, Société par Actions Simplifiée)
• SIREN : 899 830 178
• Adresse : 40 CHEMIN DE LA REVOLIERE LA FORESTIER, 69700 BEAUVALLON, France
• Immatriculation : RCS de Lyon, le 31/05/2021
• Capital social : 1 000 €
• Dirigeant : Rémi Riche (Président)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR43899830178

Dans le cadre de ses activités (programmation informatique, édition et conseil en logiciels, services IT), DATAIPA peut être amenée à traiter vos données personnelles. Cette politique décrit les modalités de ces traitements.

2. Champ d’application de la présente Politique

La présente politique de confidentialité s’applique :

• Aux sites web et landing pages édités par DATAIPA, y compris l’espace client, les formulaires de contact ou d’inscription ;
• Aux publicités en ligne diffusées par DATAIPA (bannières, liens sponsorisés, publicités sur les réseaux sociaux, etc.) ;
• Aux interactions contractuelles et pré-contractuelles avec nos clients, prospects, partenaires ou fournisseurs ;
• À l’utilisation de cookies et autres traceurs, que ce soit via nos propres sites et services ou via les plateformes publicitaires tierces.

En utilisant nos services et/ou en naviguant sur nos supports (site, publicités, applications), vous acceptez les termes de la présente politique, sous réserve des options et consentements que vous pouvez exprimer à tout moment.

3. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

DATAIPA
SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 40 CHEMIN DE LA REVOLIERE LA FORESTIER, 69700 BEAUVALLON, France
SIREN : 899 830 178
Immatriculée au RCS de Lyon, le 31/05/2021

Un Délégué à la Protection des Données (DPO) a été désigné et peut être contacté pour toute question ou demande relative à la protection de vos données :

• E-mail : dpo@dataipa.com
• Adresse postale : DATAIPA – DPO, 40 CHEMIN DE LA REVOLIERE LA FORESTIER, 69700 BEAUVALLON, France

4. Données collectées et finalités de traitement

4.1. Types de données collectées

Dans le cadre de nos activités et campagnes publicitaires, nous pouvons être amenés à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

1. Données d’identification : Nom, prénom, fonction, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.
2. Données de connexion et de navigation :
   • Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, logs de connexion, pages consultées, temps passé, URL de provenance, etc.
   • Informations relatives à l’appareil utilisé : smartphone, tablette, ordinateur (version, identifiants publicitaires, etc.).
3. Données de localisation (approximative) : Pays, région, ville, sous réserve de l’activation des services de géolocalisation ou de la configuration de votre navigateur/appareil.
4. Données commerciales et contractuelles : Historique d’achats ou de commandes, factures, demandes de devis, échanges e-mails ou téléphoniques.
5. Données recueillies via des formulaires en ligne : Lorsque vous remplissez un formulaire (contact, téléchargement de livre blanc, inscription à un événement, etc.), nous recueillons les informations que vous fournissez volontairement.
6. Données relatives au suivi de la relation client : Correspondances, retours d’expériences, réclamations, etc.

Données sensibles

DATAIPA ne traite aucune donnée sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religieuses, philosophiques, santé, orientation sexuelle, etc.) dans le cadre de ses activités, sauf cas exceptionnel avec consentement explicite et strict respect du RGPD (ex. recrutement, si vous le mentionnez de votre propre initiative).

4.2. Finalités de traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

1. Fourniture de nos services : Suivre vos commandes, exécuter les prestations convenues, assurer le support client, gérer la facturation et la comptabilité, etc.
2. Prospection commerciale et marketing :
   • Envoi de newsletters, d’offres promotionnelles, d’invitations à des événements ;
   • Suivi et analyse de l’efficacité de nos campagnes publicitaires (nombre de clics, taux de conversion).
3. Gestion de la relation client (CRM) : Gérer les contacts, identifier les besoins, améliorer l’expérience utilisateur, répondre à vos demandes d’informations.
4. Sécurité et prévention de la fraude : Garantir la sécurité de nos systèmes et protéger nos droits.
5. Amélioration de nos services : Réaliser des études et analyses statistiques pour adapter nos produits, services et contenus aux attentes de nos utilisateurs.

Base légale

Selon les cas, vos données sont traitées sur la base :

• Du consentement (article 6(1)(a) RGPD) : cookies non essentiels, envoi de newsletters si vous vous y inscrivez, formulaires marketing, etc.
• De l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6(1)(b) RGPD) : traitement nécessaire pour livrer un service, établir un devis, exécuter un contrat.
• De l’intérêt légitime (article 6(1)(f) RGPD) : amélioration des services, mesure d’audience, prospection B2B, sécurité informatique, lutte contre la fraude.
• Du respect d’une obligation légale (article 6(1)(c) RGPD) : obligations fiscales, comptables, archivage légal, etc.

5. Politique de Cookies

5.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie ou “traceur” est un petit fichier texte enregistré ou lu sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d’un site web, de l’ouverture d’un e-mail, ou de l’utilisation d’une application ou d’un logiciel. Les cookies permettent notamment de mémoriser certaines de vos préférences et de collecter des informations relatives à votre navigation.

5.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

DATAIPA et ses partenaires peuvent utiliser des cookies afin de :

1. Garantir le fonctionnement de notre site (cookies techniques) : Authentification, sessions, personnalisation d’interface, accès sécurisé à vos espaces.
2. Analyser l’audience et la performance de nos sites et campagnes (cookies de mesure d’audience) : Nombre de visites, pages consultées, parcours utilisateur.
3. Fournir des publicités ciblées et mesurer leur efficacité (cookies publicitaires) : Adapter les annonces en fonction de vos centres d’intérêt, de votre localisation approximative ou de votre historique de navigation.
4. Faciliter votre expérience : Mémoriser vos choix (langue, préférences de navigation) et simplifier vos interactions sur nos services.

5.3. Types de cookies

• Cookies strictement nécessaires (techniques)
  Ils permettent le fonctionnement optimal de nos sites et services. Sans eux, certaines fonctionnalités risquent d’être indisponibles.
  Base légale : Intérêt légitime ou exemption légale (souvent non soumis à consentement).

• Cookies de mesure d’audience (statistiques)
  Ils aident à comprendre la façon dont les visiteurs interagissent avec le site (nombre de visites, pages consultées, temps passé, etc.).
  Base légale : Consentement, sauf dérogation légale (ex. cookies configurés pour être strictement nécessaires ou anonymisés).

• Cookies publicitaires
  Ils servent à proposer des publicités pertinentes et personnalisées sur nos sites ou sur ceux de tiers, et mesurer leur impact.
  Base légale : Consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés, transposant la directive ePrivacy).

5.4. Durée de conservation

Les cookies (et traceurs équivalents) sont conservés pour une durée maximum de 13 mois à compter de leur installation sur votre terminal (conformément aux recommandations de la CNIL). Au-delà, ils sont automatiquement supprimés ou rendus inopérants. Les informations collectées via ces cookies peuvent être conservées jusqu’à 25 mois sous forme agrégée ou anonymisée à des fins statistiques.

5.5. Gestion de vos préférences de cookies

Vous pouvez à tout moment paramétrer, accepter ou refuser le dépôt de cookies via :

1. Le bandeau cookie sur le site DATAIPA, qui vous permet de donner ou retirer votre consentement de manière granulaire.
2. Les réglages de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge) pour bloquer ou supprimer tout ou partie des cookies.
3. Les plateformes de désactivation proposées par certains tiers (Google Ads, Facebook Ads, etc.).

Attention : Le blocage de certains cookies, notamment techniques, peut entraîner des dysfonctionnements dans votre navigation ou restreindre l’accès à certaines fonctionnalités.

6. Durées de conservation des données personnelles

DATAIPA veille à limiter la conservation de vos données personnelles à des durées proportionnées aux finalités poursuivies, notamment :

• Données contractuelles et facturation : Conservées 5 à 10 ans (obligations légales et comptables).
• Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle.
• Cookies et traceurs : Jusqu’à 13 mois pour les cookies non essentiels ; données anonymisées ou agrégées peuvent être conservées plus longtemps à des fins statistiques.
• Données de candidature (RH) : 2 ans après le dernier contact avec le candidat, sauf recrutement effectif.

Au-delà des durées fixées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sous réserve des obligations légales d’archivage éventuelles.

7. Destinataires des données

7.1. Destinataires internes

Seules les équipes habilitées de DATAIPA (services marketing, commercial, technique, comptable, etc.) ont accès à vos données dans la limite de leurs attributions et dans le respect de la charte de confidentialité et des contrats de travail.

7.2. Partage avec des tiers

DATAIPA peut être amenée à partager vos données avec :

1. Sous-traitants (ex. hébergeurs, agences marketing, partenaires techniques) pour le compte et sur instructions de DATAIPA, conformément aux dispositions du RGPD.
2. Partenaires ou prestataires lorsque c’est nécessaire pour réaliser la prestation demandée (ex. livraison d’un matériel, intégration technique, etc.).
3. Autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale ou réglementaire.

Dans tous les cas, nous veillons à ce que ces tiers respectent des engagements de confidentialité et de sécurité à la hauteur de nos exigences (clauses contractuelles, audits, etc.).

7.3. Transferts hors de l’Union européenne

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l’Espace Économique Européen, par exemple si nos prestataires techniques ou serveurs se situent dans des pays tiers. Dans ce cas, nous nous assurons que ce transfert s’effectue :

• Soit vers un pays disposant d’une décision d’adéquation émise par la Commission européenne ;
• Soit sur la base de Clauses Contractuelles Types validées par la Commission européenne ;
• Et, le cas échéant, nous mettons en œuvre des mesures de sécurité complémentaires (chiffrement, pseudonymisation, etc.).

8. Sécurité et confidentialité des données

DATAIPA met en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux bonnes pratiques du secteur pour protéger vos données :

• Chiffrement des échanges via le protocole SSL/TLS (HTTPS) ;
• Contrôles d’accès stricts (mots de passe complexes, gestion des habilitations) ;
• Pare-feux et systèmes de détection d’intrusion ;
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d’activité ;
• Formations et chartes de sécurité destinées à nos collaborateurs.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et notifierons l’incident à la CNIL dans un délai maximum de 72 heures.

9. Vos droits et modalités d’exercice

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d’accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie.
2. Droit de rectification : Demander la modification de données inexactes ou incomplètes.
3. Droit à l’effacement (ou “droit à l’oubli”) : Exiger la suppression de vos données dans les limites prévues par la loi.
4. Droit à la limitation : Bloquer temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
5. Droit d’opposition :
   • S’opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.
   • S’opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
6. Droit à la portabilité : Recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et courant, pour vous ou pour les transmettre à un tiers.
7. Droit de définir des directives post-mortem : Spécifier le sort de vos données en cas de décès.

Pour exercer vos droits ou poser des questions :

• Contactez notre DPO : dpo@dataipa.com
• Ou envoyez un courrier à :
  DATAIPA – DPO
  40 CHEMIN DE LA REVOLIERE LA FORESTIER, 69700 BEAUVALLON, France

Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes. Une preuve d’identité peut être exigée pour éviter tout accès frauduleux.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement opéré ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL en France) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse postale : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

11. Mise à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique de Confidentialité et de Cookies afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles. Nous vous informerons de toute modification substantielle par tout moyen approprié (bandeau d’information, e-mail, etc.) et vous invitons à consulter régulièrement la dernière version de cette politique, dont la date de mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 13/01/2025

12. Contact

Pour toute question, commentaire ou demande concernant la présente Politique de Confidentialité et de Cookies, nous vous invitons à contacter directement notre DPO à l’adresse : dpo@dataipa.com.

Merci de votre confiance !

En adoptant cette politique, DATAIPA réaffirme son engagement à respecter et protéger vos données personnelles, à promouvoir une utilisation responsable et transparente de vos informations, et à se conformer à l’ensemble des exigences légales en vigueur en matière de protection des données.